Le maire de Cilaos a baptisé son bulletin municipal "Les Jours ......de Cilaos", en réplique l'opposition va tenir une rubrique sous le titre "l'opposition conte les jours du ...maire de Cilaos"  La ZAC Roland Garros : Paul TECHER a plombé le décollage économique de la commune et prépare un mauvais coup dans le dos des contribuables |  Dès 2001, Paul TECHER a enterré la ZAC Roland Garros au motif que les terrains du périmètre de la ZAC étaient situés en zones à risques. Après une expertise en 2004, il s'avère au contraire que 80% des terrains sont constructibles, mais à ce jour toujours rien sur la ZAC qui a coûté à la commune 3.1 Millions d'euros
Le projet de la ZAC Roland Garros avait été lancé en 1998 par l'équipe de Jacques TECHER pour permettre à la commune d'offrir aux artisans et professionnels une zone d'activité artisanale et commerciale, et également une zone d'habitat résidentiel. Cette Zac devait également permettre une délocalisation d'activité nuisantes du centre ville (services techniques de la mairie, ateliers de menuiseries, dépôt de bus, engins de chantiers, etc..)
La ZAC couvre une superficie de près de 6 hectares, les études ont duré plus de trois années, une concertation très large a été faite tant avec la population qu'avec les services de l'Etat concernés,une enquête publique avait eu lieu, un arrêté d'utilité publique avait été pris par le Préfet. Les travaux sont terminés depuis fin 2000, ils ont coûté près de 3.1 millions d'euros à la collectivité. |
|  Mais par ce que ce projet a été initié par son opposant d'aujourd'hui, le maire n'a jamais voulu le décollage de la ZAC, il a refusé la mise en vente des parcelles sous le prétexte de zones à risques, et pour enterrer définitivement le projet il a fait voter en 2004 une délibération pour faire de la ZAC non plus une zone économique, mais une piste ULM, Paul TECHER a préféré vouloir faire décoller un ULM plutôt que faire décoller toute la commune avec la dynamique de la ZAC, et il s'en fichait des 3.1 M d'euros déjà dépensés. Pour illustrer son entêtement absurde, et il a fait enlever tous les lampadaires de la ZAC pour la piste d'ULM. A ce jour la ZAC est toujours au point mort, pas un ULM n'a atterri, aucune parcelle n'a été vendue, et c'est les contribuables de Cilaos qui vont casquer pour les actes irresponsables de Paul TECHER. |
|  Mais Paul TECHER non seulement il a empêcher le décollage économique de Cilaos en enterrant la ZAC, mais pour les 3.1 M d'euros de travaux pré financés par la SEMADER, la commune aurait du rembourser à la SEMADER depuis 2001, mais refusant d'assumer ses responsabilités, et ne voulant pas faire apparaître la vérité dans les comptes de la commune, il a demandé à la SEMADER de lui rendre "un service" en acceptant de différer le remboursement pas avant 2009, soit juste après les élections municipales. Cela veut dire qu'à cause de l'irresponsabilité de Paul TECHER qui bloque 6 hectares de terrains viabilisés (se sont les seuls terrains viabilisés disponibles sur toute la commune), en 2009 les contribuables vont sentir douloureusement les conséquences de cette faute lourde du maire de Cilaos. |
|  L'opposition municipale ne laissera pas les choses en l'état, déjà par un jugement du Tribunal Administratif du 26 janvier 2005 l'opposition a obtenu l'annulation de la manoeuvre du maire de faire reporter en 2009 l'obligation pour la commune de rembourser à la SEMADER les 3.1 M d'euros. Malgré ces annulations par le Tribunal Administratif, le maire de Cilaos est passé outre, il refuse d'assumer ses responsabilités.
Ci après un extrait du communiqué de l'opposition dans Témoignages du 31 mars 2004
Les contribuables vont “casquer”
2 - affaire n°15 : budget primitif ville / exercice 2004 :
L'opposition municipale dénonce le projet de budget primitif qui ne reflète aucune sincérité au regard notamment du coup que le maire de Cilaos prépare dans le dos des contribuables, en "reportant" à 2009 l'intégration dans le budget de la commune des 2.047.626,42 euros de dépenses concernant l'aménagement de la ZAC Roland Garros.
En effet, l'aménagement de la ZAC Roland Garros a été confié à la SEMADER par convention de concession en date du 20 juin 1996. Les travaux ont été achevés dans leur totalité en 2000. Par avenant n°1 en date du 10 mars 2001, le contrat de concession a été prorogé d'une durée de trois ans, afin de permettre à la SEMADER d'assurer la promotion et la vente des parcelles viabilisées dans la ZAC.
Mais après les municipales de mars 2001, le nouveau maire refuse de poursuivre la vente des parcelles, et fait approuver le 11 juillet 2003, une délibération portant autorisation d'ouverture d'une héli surface et d'une plate-forme ULM sur le terrain de la... ZAC Roland Garros, d'autant plus que le maire affirmait dans la délibération "que le terrain de la ZAC Roland Garros était grevé d'inconstructibilité". Par cette délibération, le maire de Cilaos venait d'enterrer définitivement le contrat de la SEMADER, avec la conséquence directe d'intégrer immédiatement les 2.047.626,42 euros de dépenses dans le budget communal.
Le maire contourne la loi
De plus, par délibération en date du 14 août 2003, le maire demandait au conseil municipal de prendre acte du risque financier soulevé par la Chambre Régionale des Comptes sur cette opération ZAC Roland Garros, à la suite de la délibération prise le 11 juillet 2003. On aurait pu ainsi penser que lors du vote du budget primitif pour 2004, les dépenses de la SEMADER pour la ZAC Roland Garros seraient intégrées dans le budget de la commune. Or il n'en est rien. Et pire, pour contourner cette obligation légale, le maire n'a pas hésité à présenter un projet de budget insincère, après avoir fait adopter une nouvelle délibération sur la ZAC Roland Garros le 24 février dernier pour approuver un avenant n°2 au contrat de la SEMADER pour reporter à 2009 la fin du contrat de la SEMADER. Motif avancé : "L'aménagement de la zone et la promotion des ventes ou location des terrains n'étant pas achevés, il convient de proroger la durée de la concession par un nouvel avenant".
Alors de deux chose l'une, soit la ZAC Roland Garros est devenu inconstructible, dans ce cas l'ouverture d'une piste ULM sur ce site tient la route, mais la commune doit immédiatement rembourser la SEMADER les dépenses afférentes ; soit la promotion des ventes ou location des terrains n'étant pas achevé comme l'affirme le maire, alors dans ce cas la délibération du 11 juillet 2003 aurait dû être annulée, ce qui n'a pas été fait, et aussi, pourquoi depuis la fin des travaux en 2000, et jusqu'à ce jour, pas une seule parcelle n'a été vendue.
Ainsi, l'opposition municipale dénonce une grave manœuvre du maire de Cilaos, qui fait tout pour bloquer l'objectif initial de la ZAC, mais refuse dans le même temps d'assumer les conséquences, dont la principale est d'intégrer les dépenses afférentes dans son budget dès 2004, année de fin de contrat de la SEMADER. Le maire de Cilaos devra assumer les conséquences de cette grave manœuvre.
L'opposition dénonce les « graves manœuvres » de Paul Técher
Article paru dans Témoignages le mercredi 31 mars 2004
URL : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=2859 |
| Paul TECHER le maire de Cilaos condamné pour prise illégale d'intérêts le 27 septembre 2007 |  Paul TECHER le maire de Cilaos a été condamné le 27 septembre 2007 par le Tribunal Correctionnel de Saint Pierre pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire de l'embauche de sa maîtresse à la piscine municipale révélée par le journal le Quotidien.
Nous reviendrons plus amplement sur cette affaire prochainement . |
| Le SFT pour les agents non titulaires : le maire refuse, l'opposition finit par obtenir une victoire | Tous les agents non titulaires de la commune de Cilaos intégrés en 2000 par Jacques TECHER, l'ancien Maire, avaient droit au versement du supplément familial de traitement (le SFT) sur leur bulletin de paye. Mais Paul TECHER le maire actuel ne voulait pas entendre parler de ce complément de rémunération. Soutenu par l'opposition municipale, six agents non titulaire de la collectivité ont entrepris une démarche contentieuse suite au refus du maire de leur accorder le SFT. La Cour d'Appel de Bordeaux dans un jugement rendu en 2003 a donné raison aux agents non titulaires, la cour a estimé que les agents non titulaires recrutés sur le fondement de l'article 136 de la loi 26 janvier 1984 avaient droit au versement du SFT. Le maire de Cilaos a ainsi été obligé d'appliquer le versement du SFT à tous les agents non titulaires dès avril 2004. Seulement il refusait de verser aux agents les arriérés des quatre années à l'arrière. Toujours avec le soutien de l'opposition municipale, les agents ont été obligé de retourner devant le Tribunal Administratif pour obtenir gain de cause, c'est ce que le tribunal administratif a fait par un jugement du 6 juillet 2005, la commune a été condamnée à verser le SFT pour la période de octobre 2000 à mars 2003. Pour l'employé cité en exemple cela représentait 12 521.50 euros, ce qui n'est pas rien pour un père de famille surtout quand c'était son du.
Voilà un droit arraché malgré l'opposition du maire. | | Le Tribunal Administratif sanctionne le maire sur son refus de verser le SFT aux agents non titulaire |
| Pour le droit des agents non titulaire il faut se battre (SFT), mais pour son directeur de cabinet le Maire verse des heures supplémentaires de 7 000 euros sans aucune pièce justificative. | Le Maire de Cilaos ne souhaitait pas que cette affaire éclate au grand jour, et il aura fallu un rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour dévoiler cette illégalité.
Résultat, une procédure de remboursement de ces 7 000 euros a été enclenchée sur une demande du percepteur de Saint Louis. La procédure de remboursement nécessitait tout simplement l'émission d'un titre de recette à l'encontre de l'ex directeur de cabinet François VIGES, et pour émettre ce titre de recette, le Maire de Cilaos avait délégation pour le faire directement. Seulement Paul TECHER, apparemment très embarrassé de faire rembourser cette somme à son ex directeur de cabinet, ne veut pas émettre lui même le titre de recette, pour venir demander à son conseil municipal l'autorisation d'émettre ce titre de recette, alors qu'il n'en avait pas besoin. Ainsi pour verser illégalement 7 000 euros d'heures supplémentaires à son ex directeur de cabinet, Paul TECHER n'avait nullement besoin de demander l'autorisation du conseil municipal, mais pour le remboursement de cette somme, là il lui faut l'accord du conseil municipal. Pourquoi cet embarras de Paul TECHER dans cette affaire qui concerne son ex directeur de cabinet, aurait il peur de quelque chose en retour ??
Ci dessous le texte intégral du projet de délibération soumis au conseil municipal le 17 septembre 2007. Le Maire reconnaît facilement "....que les rémunérations versées à Monsieur VIGES n'est appuyé d'aucune pièce justificative....sachant que les arrêtés du 2 et 7 juillet 2003 de recrutement de monsieur VIGES ne prévoyaient aucune gratification ni indemnité.... " et pourtant le Maire a versé 7 000 euros d'indemnités illégales, c'est pas du détournement de fonds publics tout ça ???? |  |
| Les conseils municipaux : des simulacres dénoncés à chaque fois par l'opposition | A cilaos le maire, Paul TECHER considère la mairie comme "sa mairie", il gère les affaires de la commune selon ses "codes personnels", il refuse à l'opposition le droit d'accès aux informations les plus larges sur les affaires de la commune, il refuse à l'opposition l'accès libre aux délibérations du conseil municipal. Pour obtenir un procès verbal de séance du conseil municipal il faut montrer patte blanche, l'opposition est obligé de suivre une procédure de demande écrite, comme il y a refus systématique de la mairie, il nous faut saisir ensuite la commission d'accès aux documents administratifs, ce qui ne suffit pas pour le maire de Cilaos qui nous oblige à saisir le tribunal administratif pour obtenir un document de la mairie, tout cela dans un délai de 6 mois à deux ans pour obtenir un document de la commune, c'est inimaginable.
Mais cela est volontaire, le maire de Cilaos voulait, depuis 2001, bâillonner l'opposition pour être le seul maître à bord, il ne veut pas que l'opposition soit en possession de documents qui sont très compromettants pour ses intérêts ; du coup, le maire pour se justifier accuse l'opposition de harcèlement, tout en voulant masquer le fait que lui il viole en permanence les lois de la république, qu'il n'accepte pas l'opposition dans le conseil municipal, qu'il dirige la commune dans une opacité totale devant lui permettre d'arranger ses petites affaires et de faire ses grosses magouilles (on en reparlera de trois autres affaires bientôt), qu'en plus de ça il bâillonne ses adjoints qui ne pensent pas comme lui.
Non l'opposition malgré les méthodes arbitraires et scandaleuses du maire de Cilaos, malgré les obstacles imposés par le "code personnel" de Paul TECHER, n'a pas laissé le moindre écart au maire de Cilaos.
A chaque séance du conseil municipal, c'est le même rituel, le maire communique le moins possible aux élus municipaux, preuve qu'il sait qu'il est dans l'illégalité, ce qui oblige l'opposition a lui demander par écrit des renseignements détaillés sur les affaires inscrites à l'ordre du jour. Le maire refuse systématiquement, cela dure depuis 2001 à ce jour.
Le maire a créé les conditions pour que personne ne soit au courant de ses grosses combines. Mais l'opposition connaît les méthodes du maire, chaque séance du conseil municipal a fini devant le tribunal administratif, qui à plusieurs reprises depuis 2001 a donné raison à l'opposition comme encore récemment plus de 10 délibérations des conseils municipaux du 28/08/2004 et du 27/11/2004 ont été annulées.
L'opposition a déjà déposé plus de 150 contentieux devant les tribunaux administratifs et pénal.
La commune de Cilaos est celle qui enregistre ces dernières années le plus de délibérations du conseil municipal annulées, c'est la preuve que les conseils municipaux sont organisées dans des conditions illégales et qu'il s'agit sans conteste de véritables mascarades orchestrées par le maire en personne.
L'opposition n'a jamais voulu apporter la moindre caution à toutes ces parodies du maire de Cilaos, les actions en justice le prouveront encore dans l'avenir. |
| | Ci dessous quelques unes des nombreuses décisions de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) que l'opposition a été obligée de solliciter après que le maire refuse de communiquer un document public. | | CADA avis du 5.02.2002 |
| | | | | | | | | | | | | | | | Les travaux illégaux de Paul TECHER : le tribunal administratif sanctionne le maire de Cilaos sur cinq opérations de la commune | Dans TEMOIGNAGES du lundi 29 octobre 2007 (page 6) DES NOUVELLES DE CILAOS
Le Maire condamné 5 fois.
Cinq nouvelles décisions récentes du Tribunal Administratif de Saint Denis sanctionnent encore une fois des délibérations du Conseil municipal de Cilaos.
Annulation de l'échange de terrain entre la commune et un commerçant à la Mare Sèche
Le jugement n°0401749 du 11.10.2007 concerne une affaire d'échange de terrain entre la commune de Cilaos et un commerçant très proche du maire, le tribunal administratif a retenu l'argumentation de l'opposition municipale, selon laquelle le maire de Cilaos a procédé à cet échange de terrain sans consultation préalable du service des Domaines. |
|  Annulation des travaux d'aménagement de la salle des fêtes de centre ville
Le jugement n°0401999 du 11.10.2007 concerne les travaux d'aménagement de la salle des fêtes du centre ville qui se situe dans le périmètre de protection du monument historique de l'église de Cilaos, le tribunal a suivi nos arguments selon lesquels le maire n'a pas consulté au préalable l'architecte des Bâtiments de France, qu'il a refusé de faire connaître à tous les élus les conditions de passation des marchés en sous-traitance, et qu'il a refusé de nous communiquer les éléments détaillés de cette affaire |
| |  Annulation de l'acquisition du terrain de soeurs en face du restaurant Les Sentiers
Le jugement n°0401586 du 27.09.07 concerne un volet des travaux entrepris par le maire de Cilaos pour agrémenter l'environnement de son restaurant Les Sentiers, la parcelle AH 56, située juste en face de son restaurant, appartenait aux religieuses, le tribunal a retenu l'argumentation de l'opposition municipale selon laquelle le maire avait prétexté des motifs futiles et fallacieux pour justifier cette acquisition, en l'occurrence il voulait faire croire qu'il s'agissait de la construction de la nouvelle gare routière. C'est la deuxième fois que le tribunal administratif annule une délibération concernant l'acquisition de cette même parcelle, la première annulation est intervenue le 16 avril 2003. |
| Annulation des travaux d'aménagement de la rue Mac Auliffe
Le jugement n°0401997 du 11.10.2007 concerne l'approbation des travaux d'aménagement de la rue Mac Auliffe, là également le tribunal a retenu l'argumentation de l'opposition municipale pour sanctionner cette délibération par laquelle le maire voulait passer des marchés selon ses propres règles, et surtout en refusant de donner aux élus de l'opposition les informations nécessaires avant de délibérer en toute connaissance de cause.
Annulation des travaux de la 2ème tranche du chemin Plate Forme
Le jugement n°0401995 du 11.10.2007, concerne l'approbation de la 2ème tranche des travaux du chemin Plate Forme, là aussi le tribunal a sanctionné le refus du maire de Cilaos de donner aux élus de l'opposition les éléments détaillés de cette opération.
Depuis 2001, malgré la volonté du maire de Cilaos de priver l'opposition d'informations nécessaires sur les affaires de la commune, l'opposition a fait mordre la poussière au Maire de Cilaos, de nombreuses délibérations du conseil municipal ont été déclarées illégales, cela démontre la pertinence des actions de l'opposition municipale n'en déplaise au maire de Cilaos, et surtout que le maire de Cilaos a mis en place depuis 2001, un système opaque et gravement illicite, devant lui permettre de contourner les règles de passation des marchés publics, pour favoriser certaines entreprises et surtout privilégier ses intérêts personnels au détriment de l'intérêt de la commune. "L'opposition municipale continuera à dénoncer ces graves pratiques du maire de Cilaos jusqu'au moment où il sera appelé à rendre des comptes" en a conclu Jacques Técher
Le Maire condamné 5 fois
Article paru dans Témoignages le lundi 29 octobre 2007 (page 6)
URL : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=25742 |
| Le scandale des travaux du marché couvert en 2002 | Dans son édition du 18 juillet 2002, le journal de l'Ile faisait paraître un article sous le titre : " Cilaos : la blanchisserie de l'élue " . On reproduira ci après le texte intégral de cet article :
" Une telle affaire serait passée quasiment inaperçue dans une grande commune comme Saint-Denis ou Saint-Pierre, mais à Cilaos avec ses 8 000 habitants, tout se sait rapidement. Ainsi, depuis quelques jours, les commentaires vont bon train sur une histoire d'ingérence manifeste entre deux élus de la mairie et l'attribution d'un marché de rénovation et d'un emplacement à vocation commerciale.
Lors du conseil municipal de Cilaos du 28 juin 2001, sous la présidence du maire Paul Franco Técher, la municipalité a examiné l'affaire n°6, à savoir la réhabilitation du marché couvert de Cilaos. Préalablement, le maire précise que ce marché couvert a déjà fait l'objet d'une première tranche d'aménagement financée naturellement par la commune et les deux collectivités locales afin de permettre à ce bâtiment d'accueillir la Maison des associations de l'insertion et de l'emploi (MAIE). Il demande donc aux élus d'approuver le financement de la deuxième tranche pour un total de 412 300 francs, tout en proposant de transférer le projet d'aménagement, à savoir la MAIE dans le case de Cilaos.
Paul Franco Técher estime qu'il faut rendre au bâtiment sa vocation d'antan, à savoir un local couvert destiné aux activités liées à un marché pour la vente de légumes, poissonnerie, laverie… Jusque-là rien à redire. Sinon qu'on découvre que Jean Stephen Eric Berby, époux de la conseillère municipale de la majorité Marie-Josée Berby, a ouvert six mois plus tard - temps nécessaire pour le service de la réglementation de la sous-préfecture de valider la délibération du conseil municipal - une entreprise de blanchisserie installée sous le marché couvert de Cilaos.
Par ailleurs, l'entreprise ayant eu le marché de rénovation, Rénov Services, appartient à un autre conjoint d'une élue de la majorité, à savoir, Jean Bernard Naze, dont l'épouse Isabelle Marie-Ange Naze est également conseillère municipale de Paul Franco Técher, et qui a siégé à la délibération du 28 juin. Comme commentait un commerçant du centre-ville, "c'est ça la vie quotidienne du cirque…"
Ainsi, cet article évoque les travaux d'aménagement du marché couvert de Cilaos réalisés sous la maîtrise d'ouvrage communale, et dans lesquels il est laissé supposer des faits délictuels concernant deux élues de la majorité municipale actuelle.
Cet article ne nous a pas laissé indifférent, et nous avons souhaité vérifier ces faits dénoncés dans l'article du journal de l'Ile. |
| |  De cette vérification, il ressort :
1-l'opération aménagement du marché couvert a effectivement été présentée en séance du conseil municipal le 28 juin 2001, pour être adoptée à l'unanimité des membres présents ; ce projet a été adopté pour un coût total de 412 300F pour y accueillir plusieurs activités dont une activité de " laverie " (cliquez sur le lien ci dessous en fin de paragraphe extrait délibération du conseil municipal du 28/06/2001 ) ;
2-parmi les élus présents, et ayant participé au vote, figuraient Mesdames NAZE Isabelle et BERBY Marie Josée ; |
|  3-Les travaux d'aménagement du marché couvert ont démarré à la mi juillet 2001, et réalisés en partie par l'entreprise RENOV SERVICES, dont l'un des gérants se trouve être le mari de Madame NAZE Isabelle conseillère municipale, et cette entreprise a été créée le 08 août 2001 (cliquez sur le lien ci dessous extrait registre des métiers du 5/08/2002) soit quelques temps seulement après le vote du 28 juin 2001;
4-Les travaux d'aménagement du marché couvert achevés vers la fin juin 2002, une activité commerciale de blanchisserie s'est aussitôt installée et exploitée par la SARL "La Blanchisserie du Cirque", laquelle SARL a été créée le 02 octobre 2001 (cliquez sur le lien ci dessous extrait registre des métiers du 5/08/2002) soit près de trois mois seulement après la délibération du 28/06/01. Le gérant de la SARL la Blanchisserie du Cirque se trouve être Monsieur BERBY Jean Stephen Eric qui est le mari de Madame BERBY Marie Josée conseillère municipale de la majorité;
5-L'activité commerciale de la Blanchisserie du Cirque a débuté vers la mi Juillet 2002 et s'est exercée dans un local communal sans aucun titre d'occupation, sans payer l'eau et l'électricité avant d'être revendu plusieurs années après par son "propriétaire".
Coût des dépenses minimum 62 000 euros payés par les contribuables de Cilaos
A vous de juger !!!! |
|  Extrait registre des Métiers du 5 août 2002 de la société Renov Services co-gérée par le mari d'une conseillère municipale, entreprise qui a réalisé une partie des travaux du marché couvert. |
|  Extrait registre des Métiers de la société Blanchisserie du Cirque gérée par le mari d'une conseillère municipale, et bénéficiaire du local de blanchisserie aménagé par la commune en 2001. |
| La commune de Cilaos toujours lésée dans les affaires judiciaires de son maire. L'opposition demande des comptes | Paul TECHER le maire de Cilaos, fait l'objet de nombreuses poursuites pénales, et notamment dans l'affaire de l'emploi de sa maîtresse à la piscine (révélée par le Quotidien) dans laquelle il a déjà été condamné par le Tribunal Correctionnel de Saint Pierre le 27 septembre 2007 pour prise illégale d'intérêts, et dans une autre affaire des travaux et des acquisitions de terrains dans l'opération RD 241, il a déjà été mis en examen pour faux et usage de faux, prise illégale d'intérêts et favoritisme. Pour ces affaires judiciaires Paul TECHER a fait prendre en charge sur le budget de la commune ses frais d'avocats. La commune de Cilaos, qui représente l'ensemble des contribuables, se trouve pénalisée dans ces deux affaires, dans pareil autre cas, ça fait longtemps que le conseil municipal aurait du délibérer pour que la commune de Cilaos se constitue partie civile dans ces affaires, afin d'obtenir réparation des préjudices subis au dépend du responsable présumé de ces préjudices. Or à ce jour, la commune de Cilaos ne s'est toujours pas constitué partie civile, Paul TECHER confond ses intérêts personnels avec ceux de sa fonction de maire, l'opposition exige que dans ces deux affaires judiciaires, la commune se constitue partie civile, et qu'elle soit représentée par tout élu municipal sauf par le maire lui même.
De même, de graves affaires judiciaires sont en cours concernant la CIVIS et la SEMITA, la commune de Cilaos est membre de la CIVIS, les contribuables de la commune contribuent aux recettes de la CIVIS, la SEMITA est une sem de la CIVIS et la commune de Cilaos y est représentée. Ces affaires ont éclatées depuis mi 2006, plusieurs élus de la CIVIS sont impliqués dans ces affaires, mais à ce jour, la commune de Cilaos en qualité de commune membre de la CIVIS n'a toujours pas délibéré pour se constituer partie civile. L'opposition exige également que le maire de Cilaos mettre en oeuvre la procédure pour faire valoir les intérêts moraux et financiers dans tous ces scandales
Faute d'initiative du maire, l'opposition lui a adressé un courrier pour mettre en oeuvre la procédure qui s'impose.
Ci dessous extrait du courrier de l'opposition de Cilaos adressé au maire le 15/10/2007.
Monsieur le Maire,
Nous venons par la présente vous demander de bien vouloir inscrire à la prochaine séance du conseil municipal, notre demande d'autorisation d'action en justice en substitution de la commune dans les affaires suivantes qui ont été largement commentées dans la presse :
1 - affaire dite de l'échange du terrain AH 864 contre les terrains AH 866 - AH 868 en août 2004, et l'affaire des travaux de la RD 241 de novembre 2004.
La parcelle AH 864 appartenant à un particulier, Madame RIVIERE Yvette Nicole a été échangée contre deux parcelles communales AH 866 et AH 868, l'acte d'échange a été signé le 03 novembre 2004 par Monsieur Paul Franco TECHER en sa qualité de maire et Madame RIVIERE Nicole. Le même jour, le 03 novembre 2004 un acte de vente a également été signé entre Madame RIVIERE Yvette Nicole (vendeur) et Monsieur Rieul Jean Charles TECHER, fils de Monsieur Paul Franco TECHER, concernant la vente de trois parcelles dont les deux parcelles AH 866 et AH 868 qui appartenaient à la commune et échangées le même jour. Concernant les travaux de la RD 241 de graves anomalies ont été relevées dans la procédure de passation d'un marché de travaux avec l'entreprise STPG BIP
Pour ces deux affaires, une information judiciaire a été ouverte par le Parquet de Saint Pierre et confiée au juge d'Instruction Pierre KUENTZ, et pour laquelle en votre qualité de maire de la commune de Cilaos, vous avez été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, favoritisme et faux et usage de faux au mois de décembre 2006.
2 - Affaire de l'emploi de votre maîtresse à la piscine
Pour cette affaire, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Saint Pierre et confiée au Juge d'Instruction Pierre KUENTZ, en votre qualité de maire de la commune, vous avez été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, et reconnu coupable par un jugement du Tribunal Correctionnel de Saint Pierre en date du 27 septembre 2007 comme l'a relaté la presse écrite.
3 - Affaires de la CIVIS et de la faillite de la SEMITA
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Saint Pierre, et confiée au Juge d'Instruction Pierre KUENTZ. Cette affaire concerne les marchés informatiques truqués entre la CIVIS et la SEMITA( une sem de la CIVIS). Le Président de la CIVIS, Monsieur Michel FONTAINE a été mis en examen pour plusieurs délits, ainsi que le Président de la SEMITA Monsieur Willy CADERBY.
Pour ces trois affaires, des informations judiciaires ont été ouvertes, des mises en examen ont été prononcées, contre le maire de la commune de Cilaos et contre les Présidents de la CIVIS et de la SEMITA .
La commune de Cilaos est membre permanent de la CIVIS, les contribuables cilaosiens contribuent aux recettes de la CIVIS.
A ce jour, le conseil municipal de la commune de Cilaos n'a jamais été informé de quelque manière que ce soit sur ces graves affaires, notamment sur les marchés informatiques truqués de la CIVIS, sur la faillite de la Semita et le conseil municipal a encore moins été sollicitée pour se constituer partie civile dans ces trois affaires, ce qui serait totalement légitime.
Face à cette carence du maire, l'opposition a interpellé le maire en ces termes : nous estimons de notre devoir, en notre qualité d'élu municipal d'agir en lieu et place de la commune de Cilaos, non pas pour initier l'action pénale, celle ci est déjà engagée par la parquet de Saint Pierre, mais uniquement pour se constituer partie civile au nom de la commune de Cilaos.
Aussi, nous souhaitons nous substituer à la commune de Cilaos pour se constituer partie civile dans les trois affaires sus évoquées, afin de demander réparation, au profit de la collectivité, des supposées préjudices qu'elle aurait subi.
Il nous paraît inéquitable, que la commune de Cilaos soit appelée uniquement pour la prise en charge de vos honoraires d'avocats (comme vous l'avez déjà fait), sans qu'elle soit représentée pour demander réparation des préjudices.
Les intérêts de la commune se doivent d'être défendus dans ces graves affaires, et ils ne doivent surtout pas se confondre avec les seuls intérêts des personnes mises en examen.
On attend la réponse du maire, dont on sait qu'elle ne viendra pas, avant de saisir le Tribunal Administratif, et d'aller au bout de la procédure | |
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|  | |  | | La manoeuvre du maire sur la ZAC pour fuir ses responsabilité annulée par le Tribunal Administratif | |
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